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HEURES DE SERVICE

Qui doit se conformer?

La plupart des conducteurs doivent suivre le Règlement sur les HOS si elles conduisent un véhicule utilitaire, ou CMV.

 En général, un CMV est un véhicule qui est utilisé dans le cadre d'une entreprise et est impliqué dans le commerce interétatique et correspond à l'une de ces descriptions:

 Pèse 10.001 livres ou plus

Formé d'un poids nominal brut du véhicule ou le poids nominal brut combiné de 10,001 livres ou plus

Est conçu ou utilisé pour transporter 16 passagers ou plus (y compris le conducteur) pas de compensation

Est conçu ou utilisé pour transporter 9 passagers ou plus (y compris le conducteur) pour l'indemnisation

Pour le transport de matières dangereuses dans une quantité nécessitant des pancartes

RÈGLES FINALES

Les heures de service des conducteurs , règle définitive a été publiée dans le Régistre Fédéral le 27 Décembre 2011. La date effective de la règle finale était le 27 Février 2012, et la date de mise en conformité des dispositions était au 1 Juillet 2013.